Conditions générales d’utilisation du site dravolentix.sbs
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Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une compréhension claire, les termes suivants sont définis ainsi dans le cadre de ces conditions.
« Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site, pour recherche ou contact.
« Services » : ensemble des outils offerts permettant l’analyse du marché immobilier via le site.
« Éditeur » : société responsable de la gestion et mise à jour du site dravolentix.sbs.
« Données personnelles » : informations permettant une identification directe ou indirecte.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services fournis conformément à la réglementation, à des fins personnelles et licites uniquement.
Conditions
Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure des contrats numériques en France.
Les mineurs ont interdiction d’utiliser nos services.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à la véracité des informations transmises et au respect des lois en vigueur.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou contraire à la législation est formellement proscrite.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus publiés sur dravolentix.sbs, y compris textes, visuels et structure, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions ou commentaires transmis restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de l’accord pour publication.
Droits sur les contenus transmis
En envoyant du contenu, l’utilisateur accorde à dravolentix.sbs le droit d’afficher, modifier ou supprimer ces éléments selon la législation.
Données et confidentialité
Les données récoltées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable à tout moment dans la rubrique dédiée. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans consentement.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un usage inapproprié ou interprétation des analyses.
Risques et avertissement
L’analyse du marché immobilier ne saurait constituer une promesse de performance ou d’évolution.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie quant à la complétude, pertinence ou exactitude des données fournies ne peut être affirmée.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à relever l’éditeur indemne de toute réclamation liée à un usage illicite du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend relève du droit français, une solution amiable étant priorisée avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, le recours à l’arbitrage pourra être proposé.
L’utilisateur est informé des délais légaux pour toute action réglementaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez solliciter le règlement en ligne via la plate-forme européenne dédiée.
Informations règlement ODRDivisibilité
Si une clause est réputée non valide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Ces conditions prévalent sur tout accord antérieur ou accessoire relatif à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Fin de contrat
dravolentix.sbs se réserve le droit de mettre fin à l’accès à tout moment, sous réserve de préavis.
Modifications
Toute évolution des conditions sera communiquée sur le site ou par e-mail, avec entrée en vigueur immédiate.
Contact pour toute question
Pour toute interrogation sur les CGU, veuillez utiliser notre formulaire ou nous joindre par e-mail.
Adresse e-mail: content@dravolentix.sbs
Numéro contact: +33 (0)6 31-92-68-61
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 31 octobre 2025
Version: 2.0